Une ville mise sur le bio et le local et devient autosuffisante en alimentation

Une ville mise sur le bio et le local et devient autosuffisante en alimentation

Pour préserver les terres de la bétonisation, la Ville est passé en 2012 de 40ha à 112ha dédiés à l’agriculture dans le Plan Local d’Urbanisation. La Ville verse une aide à l’installation pour les producteurs bio à hauteur de 20 % des investissements avec un plafond de 12 000 euros. Un nouveau maraîcher en bénéficie et la prochaine activité à être subventionnée sera un élevage de poules pondeuses bio.

13 septembre 2019 – Laurie Debove

Afin de fournir en produits bio et locaux sa restauration collective, la ville de Mouans-Sartoux a mis en place une régie agricole et embauché trois salariés. Lancée en 2011, l’expérience a tellement bien fonctionné qu’elle est devenue un modèle en France et en Europe.

Une régie agricole pour fournir les restaurations collectives

Située entre Cannes et Grasse, dans les Alpes-Maritimes, Mouans-Sartoux est une ville de 10 500 habitants. Sensibilisé aux enjeux sanitaires et environnementaux, l’équipe municipale de Mouans-Sartoux décide en 2008 d’approvisionner la restauration collective en produits bio et locaux. Seul souci, les quelques agriculteurs bio du département sont déjà débordés de commandes. La Ville décide alors de créer sa propre régie agricole.

« On avait déjà le terrain parfait : Haute Combes, un ancien domaine agricole de 6 ha qu’on avait pré-empté en 2005 car on on ne voulait pas le voir partir à l’urbanisation. On a tout de suite su qu’il serait irréaliste de viser l’autosuffisance alimentaire donc on a commencé par les fruits et légumes. Nous devons nous adapter au climat, les pommes et les poires par exemple ne poussent pas du tout chez nous, il faut aller les chercher dans l’arrière-pays. » explique Gilles Pérole, adjoint au Maire chargé de l’éducation, au téléphone pour La Relève et La Peste

La commune de Mouans-Sartoux a obtenu la certification agriculture biologique de cette propriété auprès de l’organisme de contrôle ECOCERT le 27 avril 2010. Aujourd’hui, trois salariés cultivent 4 ha sur les 6 du domaine. Ils produisent 25 tonnes de légumes qui représentent 85 % des besoins des 1300 repas servis chaque jour par la Ville (restaurants scolaires, crèches et fonctionnaires). Les 15 % manquants sont dû à un problème de saisonnalité. Pour y remédier et atteindre 100 % des besoins, la Ville a a mis en place une unité de transformation en surgélation qui fera des réserves pour l’hiver pendant l’été.

Le système de la cantine est une tarification sociale avec taux d’effort sur le quotient familial. Il n’y a pas eu de changement du tarif de la cantine scolaire car la Ville a voulu passer en 100 % bio à budget constant, notamment grâce aux économies réalisées sur une baisse de 80% du gaspillage alimentaire.

Sur 5 repas, les cantines scolaires servent deux repas végétariens par semaine : 1 vegan, et le deuxième avec des œufs. Il y a de la viande au menu deux fois par semaine, et du poisson une fois.

La Ville finance la régie agricole de 30 à 40 %. Le reste des financements provient d’appels à projets comme le programme national de l’alimentation, la Fondation Daniel et Nina Carasso et un projet européen. Les fonds sont débloqués à la Ville en échange de son expertise et de mise en place de projets alimentaires territoriaux. Mouans-Sartoux accompagne ainsi des collectivités et communes en France, au Portugal, en Italie, en Belgique, en Bulgarie, en Grèce et en Roumanie.

« On a volontairement choisi des lieux avec des contraintes géographiques, culturelles et climatiques très différentes car on veut prouver que ce modèle peut marcher partout. » précise Gilles Pérole, adjoint au Maire de Mouans-Sartoux, au téléphone pour La Relève et La Peste

La Ville a également co-créé, avec l’Université Nice-Côte d’Azur, un diplôme universitaire de chef de projet en alimentation durable pour former les personnels des collectivités territoriales, et tous ceux qui le veulent, à établir un diagnostic des territoires pour élaborer un plan d’alimentation territorial.

Crédit photo : La Mead de Moans-Sartoux

Impliquer les habitants pour protéger les terres de la bétonisation

Pour préserver les terres de la bétonisation, la Ville est passé en 2012 de 40ha à 112ha dédiés à l’agriculture dans le Plan Local d’Urbanisation. La Ville verse une aide à l’installation pour les producteurs bio à hauteur de 20 % des investissements avec un plafond de 12 000 euros. Un nouveau maraîcher en bénéficie et la prochaine activité à être subventionnée sera un élevage de poules pondeuses bio.

« On accompagne les porteurs de projets dans le sens où il ne suffit pas de classer des surfaces agricoles pour qu’elles soient cultivées du jour au lendemain, surtout quand ces surfaces sont privées. Notre constat au bout de 7 ans : il y a eu longtemps un accaparement foncier dans l’espoir que ça redevienne constructible, et depuis un an ça se débloque un peu, on a motivé 11 propriétaires de louer ou vendre des terres pour des projets agricoles. » détailleGilles Pérole, adjoint au Maire de Mouans-Sartoux, au téléphone pour La Relève et La Peste

Le classement des terres agricoles a été pensé de façon à générer le moins de crispations possibles. Avec la Maison d’Éducation à l’Alimentation Durable, Mouans-Sartoux veut structurer le projet d’autosuffisance alimentaire du territoire pour le pérenniser dans le temps, et s’assurer que les habitants soient partie prenante du projet, avec un accès à de la nourriture saine quel que soient leurs revenus. Ils sont encouragésà faire des petits potagers.

La Ville a mis à disposition 30 jardins familiaux, et chaque nouveau logement social comprend un jardin partagé. Des grandes jardinières ont été offertes aux habitants dans le village, beaucoup d’entre eux en ont choisi de planter des légumes.

Crédit photo : La Mead de Moans-Sartoux

A priori, la recette marche, car de nombreux habitants se déclarent attachés à la nourriture bio et locale, comme en témoigne une enquête où 87 % des parents de cantines scolaires ont précisé avoir modifié leurs habitudes alimentaires pour un régime plus végétal, bio et local. Dans un ménage, le coût des aliments bio est souvent rééquilibré par le fait de manger moins de produits issus d’animaux et ultra-transformés.

Les deux prochains projets pour Mouans-Sartoux : « le citoyen nourrit la ville » pour encourager l’autoproduction et la production solidaire en donnant des récoltes à l’épicerie sociale. Et la mise en place de la plateforme « viens jardiner chez moi » pour mettre en relation des propriétaires de jardin qui ne peuvent pas s’en occuper et des personnes motivées pour faire un potager et partager leurs récoltes. De belles promesses de lien social autour de la Terre.

13 septembre 2019 – Laurie Debove
Lutte contre le gaspillage alimentaire

Lutte contre le gaspillage alimentaire

Plan stratégique parisien de lutte contre le gaspillage alimentaire
En France, selon le Ministère de l’Ecologie du Développement Durable et de l’Energie, plus de sept millions de tonnes de déchets sont jetées tout au long de la chaîne alimentaire. Ce gâchis représente une perte de plus de 400 euros par an et par foyer. A l’échelle mondiale, des études de la Food and Agriculture Organization (FAO) ou l’institut de l’eau de Stockholm ont démontré que jusqu’à 50% de la production alimentaire est gaspillée, perdue ou jetée entre le champ et l’assiette.
Consciente des enjeux à la fois éthiques, environnementaux et économiques que représente le gaspillage alimentaire, la Ville de Paris a mis en place depuis plusieurs années des actions pour lutter contre ce gâchis inacceptable. Malgré cela, la campagne de caractérisation des ordures ménagères menée en 2013 montre que la quantité de déchets alimentaires dans les ordures ménagères collectées à Paris reste globalement stable (46 kg/an/hab) avec une augmentation de la quantité de déchets alimentaires encore emballés (passage de 11 à 13,6 kg/hab/an). Un Parisien jette deux fois plus de produits alimentaires encore emballés que la moyenne des Français.
Il convient donc d’intensifier et de multiplier les actions menées par la Ville de Paris pour lutter contre les pertes tout au long de la chaine, et contre le gaspillage alimentaire.
Ainsi, le présent document propose une vision globale et coordonnée d’un ensemble d’actions nécessaires pour permettre ce changement d’échelle. Il intègre d’une part des propositions qui sont le prolongement et l’amplification d’actions déjà engagées dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets (PLPD), mais également des actions définies dans le cadre du Plan Alimentation Durable et qui répondent aussi à cet enjeu de lutte contre le gaspillage alimentaire. A cela s’ajoute une série de mesures identifiées via le travail qui a été mené tout au long de l’année 2015 avec les acteurs métropolitains lors des Etats Généraux de l’Economie Circulaire du Grand Paris. Ces Etats Généraux ont abouti à la présentation en septembre 2015 d’un Livre Blanc qui rassemble une dizaine de propositions relatives à la lutte contre le gaspillage alimentaire, ainsi qu’à un Pacte des collectivités du Grand Paris pour l’économie circulaire qui fait de la lutte contre ce gaspillage l’une de ses actions prioritaires. Enfin, la lutte contre le gaspillage alimentaire est le point de convergence des initiatives des acteurs du monde étudiant parisien qui s’engagent dans l’économie circulaire, et l’un des éléments principaux de la Charte commune d’engagement signée conjointement en septembre 2015. Ce plan stratégique présente donc une vision intégrée d’un ensemble d’actions portées par la Ville, issues de la concertation avec des dizaines d’acteurs locaux et de l’administration, et qui convergent vers l’objectif d’une intensification de la réduction du gaspillage alimentaire à Paris.
Pour lutter efficacement contre le gaspillage alimentaire, il est essentiel de s’attaquer à la fois à la réduction en amont, mais aussi d’identifier des mesures de redistribution des aliments encore consommables. La présente stratégie englobe ces deux aspects, en proposant, autant à la restauration privée qu’à celle de la collectivité, des actions d’identification, de diffusion et de formation aux bonnes pratiques; on y trouve également des actions visant à faciliter, optimiser et coordonner la redistribution des aliments, particulièrement à l’attention des plus démunis. De nombreux acteurs de l’innovation sociale, start-ups ou encore le monde numérique se mobilisent pour lutter contre le gaspillage alimentaire : cette activité peut également être source d’emplois, pour la plupart durables et solidaires. Le plan stratégique présenté intègre ainsi cette opportunité pour l’emploi et pour les changements de modes de production et de consommation.
Enfin, une attention particulière est apportée aux enjeux de sensibilisation des ménages. La prise de conscience constitue en effet un préalable indispensable à tout changement de comportement, or les Parisiens n’ont pas conscience qu’ils gaspillent autant. Le baromètre comportemental de 2013 mené sur
3 500 personnes indique que 97% des sondés estiment gaspiller peu ou pas, soit une augmentation de 5% par rapport au sondage de 2011, et 95% acheter les bonnes quantités nécessaires à leur consommation. Ce document stratégique identifie donc de nouvelles actions de sensibilisation à ajouter à celles qui sont déjà mises en oeuvre pour intensifier la prise de conscience et diffuser des exemples de comportement vertueux. La mise en place progressive du tri des biodéchets, pour les gros producteurs à l’horizon 2016, puis pour l’ensemble des ménages et professionnels à l’horizon 2025, constitue d’ailleurs une véritable opportunité pour prendre conscience du gaspillage alimentaire.
Le présent document propose des orientations stratégiques pour mobiliser les acteurs de l’alimentation tout au long de la chaîne : producteurs, grandes enseignes, petits commerçants, restauration collective, associations d’aide alimentaire et ménages. Il est divisé en trois axes stratégiques prévoyant la mise en place progressive de treize actions concrètes sur la durée de la mandature.
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Introduction
Au niveau national :
Le gouvernement a annoncé en octobre 2012 vouloir diviser par deux le gaspillage alimentaire d’ici 2025. Le Ministère de l’agriculture a lancé en juin 2013 le Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire. Ce pacte, fondé sur l’engagement des acteurs de la chaîne alimentaire, a été signé par la Mairie de Paris en juillet 2013.
Le Programme national de prévention des déchets 2014-2020, qui se fixe comme objectif global une réduction de 7 % de la production de déchets ménagers et assimilés (DMA) par habitant, propose 13 axes de travail, dont un dédié à la lutte contre le gaspillage alimentaire.
Le député Guillaume Garot a remis au gouvernement en avril 2015 son rapport de mission ayant pour objectif d’identifier les difficultés qui persistent tout au long de la chaîne alimentaire et de proposer des adaptations du cadre législatif et réglementaire.
La loi relative à la transition Energétique pour une croissance verte du 17 août 2015 impose à l’Etat et aux collectivités territoriales de mettre en place avant le 1er septembre 2016, une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire au sein des services de restauration collective dont ils assurent la gestion.
Enfin, le 27 août 2015, les distributeurs du secteur alimentaire se sont engagés volontairement, par la voie d’une convention signée avec la ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie, à mettre en place des actions de prévention du gaspillage alimentaire et d’utilisation des invendus. Ils s’engagent, notamment, à :
– s’interdire la destruction des invendus consommables
– s’interdire les actes délibérés rendant des invendus non consommables
– s’interdire les obstacles conventionnels au don des denrées de marque de distributeur aux associations habilitées
– généraliser à toutes les enseignes de plus de 400 m² les conventions de dons des denrées alimentaires à une association habilitée.
Au niveau régional :
Le Conseil régional d’Île-de-France a approuvé en juin 2011 un plan d’action régional pour agir en faveur de la réduction des déchets (PREDIF) pour les années 2010-2014. Cette stratégie d’intervention cible en particulier le développement d’actions de lutte contre le gaspillage alimentaire. Le nouveau PREDIF est en cours de réalisation par la Région.
Au niveau municipal :
Le Conseil de Paris a voté en février 2012, le Programme Local de Prévention des Déchets (PLPD) qui couvre les années 2012 à 2015 et qui s’est fixé comme objectif de réduire de 7% la quantité de tonnage par habitant entre 2009 et 2015, et de réduire la nocivité des déchets. Pour cela, la Ville est aidée par l’Ademe, la Région Ile de France et le SYCTOM. Plusieurs actions du plan concernent la lutte contre le gaspillage alimentaire. Le nouveau PLPD est en cours de réalisation par la Ville de Paris.
En juillet 2013, la Ville de Paris devient la première collectivité signataire du Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire, qui fixe l’objectif de diminuer de 50% le gaspillage alimentaire d’ici à 2025.
Le Plan alimentation durable 2015-2020, voté au conseil de Paris de juin 2015, projette d’atteindre 50% d’alimentation durable en 2020 dans les restaurants collectifs de la Ville. Il se décline en 18 actions, qui portent notamment sur le renforcement de la stratégie d’achat et sur la structuration d’une filière bio de proximité.
De mars à septembre 2015, la Ville de Paris a organisé les Etats généraux du Grand Paris de l’économie circulaire, le Livre Blanc issu de cette consultation, contient une dizaine d’actions relatives à la réduction du gaspillage alimentaire. La réduction de ce gaspillage est aussi l’une des priorités du Pacte des collectivités du Grand Paris pour l’économie circulaire également issu des États Généraux.
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Contexte
Axe 1 – Réduire le gaspillage alimentaire dans la restauration de la collectivité
Action 1 : Engager les restaurants de la collectivité parisienne dans la mise en oeuvre de bonnes pratiques de lutte contre le gaspillage alimentaire
Action 2 : Développer une offre globale de formation sur l’alimentation durable et le gaspillage alimentaire, à destination des personnels de cuisine et des animateurs des écoles
Action 3 : Aider au développement de filières durables de proximité à destination de la restauration collective
Action 4 : Accompagner les acteurs de la restauration de la collectivité parisienne dans les opérations de don alimentaire
Axe 2 – Impliquer les commerces et les marchés alimentaires parisiens
Action 5 : Inciter les commerces alimentaires à améliorer la vente des produits en fin de vie
Action 6 : Favoriser l’ouverture de magasins en vrac, sans emballage jetable, zéro déchet
Action 7 : Diffuser des fiches de bonnes pratiques pour la restauration privée
Action 8 : Généraliser les dispositifs de récupération-transformation-don des fruits et légumes frais et autres invendus alimentaires sur les marchés alimentaires parisiens
Action 9 : Soutenir le développement de dispositifs pour la collecte, la transformation et la redistribution des invendus alimentaires
Axe 3 – Sensibiliser les citoyens
Action 10 : Soutenir et participer à l’organisation d’actions locales de sensibilisation
Action 11 : Concevoir et diffuser des outils de sensibilisation sur le gaspillage alimentaire et de manière transversale
Action 12 : Participer à l’animation d’un réseau d’acteurs sur le sujet de lutte contre le gaspillage alimentaire
Action 13 : Mesure l’évolution du gaspillage alimentaire à Paris
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Plan
Axe 1 – Réduire le gaspillage alimentaire dans la restauration de la collectivité
Action 1 : Engager les restaurants de la collectivité parisienne dans la mise en oeuvre de bonnes pratiques de lutte contre le gaspillage alimentaire
Objectifs
L’objectif est de réduire le gaspillage alimentaire dans les restaurants de la collectivité en formalisant l’engagement des gestionnaires dans une charte et en engageant des actions concrètes.
Cet engagement volontaire viendrait en complément des obligations qui incombent par ailleurs aux gestionnaires dans le cadre de leur relation avec la Ville de Paris.
Historique
– La DPE a mené un recensement des fiches de bonnes pratiques bibliographiques.
– La DPE a accompagné cinq caisses des écoles volontaires pour l’expérimentation d’actions de mesure et de réduction du gaspillage alimentaire. Les retours d’expérience ont été formalisés dans 21 fiches de bonnes pratiques.
– Le restaurant ASPP de l’Hôtel de Ville, avec le soutien de la DPE et de la DRH, a réalisé une mesure du gaspillage alimentaire et a mis en place plusieurs actions pour le réduire, en parallèle de la mise en place du tri des biodéchets. Cette démarche s’est poursuivie dans trois autres restaurants de l’ASPP (Diderot-Mazas, Square Lesage, et Avenue de France) lors de la mise en place du tri des biodéchets.
Descriptif de la mise en oeuvre
1) Editer un catalogue de fiches de bonnes pratiques de lutte contre gaspillage alimen
taire (DPE). La liste des fiches est disponible en annexe 1.
2) Elaborer une charte à destination des restaurants scolaires sur la base de l’expérimen
tation menée dans les caisses des écoles. Un groupe de travail mené par la DASCO
avec les caisses des écoles et le SG déterminera les conditions d’engagement de
la charte. La charte sera ensuite présentée aux différents présidents des caisses des
écoles avant finalisation.
3) Elaborer une charte à destination des autres restaurants administratifs.
Le catalogue des fiches de bonnes pratiques sera présenté aux directions chargées
de coordonner les établissements de restauration. Chaque direction organisera
un groupe de travail avec les responsables des restaurants pour déterminer les
conditions d’engagements de la charte. La charte sera ensuite présentée aux diffé
rents présidents/responsables pour finalisation.
4) Signer la charte
5) Organiser le pilotage et le suivi. Chaque direction suivra la mise en oeuvre des ac
tions menées par les gestionnaires de restaurants. Un bilan de l’avancement sera
réalisé une fois par an.
Calendrier
– Elaboration du catalogue des bonnes pratiques au premier trimestre 2016.
– Elaboration et signature des chartes durant l’année 2016.
La mise en place du tri des déchets de cuisine et de table (biodéchets) pourrait être concomitante avec l’élaboration et la signature de la charte. En effet, le tri des biodéchets jetés permet d’évaluer le potentiel de réduction, et de donc de donner du sens à l’engagement.
Propositions complémentaires
La diffusion des fiches de bonnes pratiques et l’accompagnement des restaurants est une action également inscrite au Plan d’Alimentation Durable (action 8) et pourra s’appuyer sur les actions prévues dans l’axe 3 de ce plan « Echanger, communiquer et former ». Elle prévoit l’hébergement des fiches de bonnes pratiques sur l’espace collaboratif dédié, et intègre un reporting associé (deux indicateurs).
Cette action figurera également dans le futur Programme Local de Prévention des déchets 2016-2020.
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Action 2 : Développer une offre globale de formation sur l’alimentation durable et le gaspillage alimentaire, à destination des personnels de cuisine et des animateurs des écoles
Objectifs
– Former le personnel des cuisines de la restauration collective parisienne à la prévention du gaspillage alimentaire, en intégrant cette thématique aux formations sur l’alimentation durable dispensées via la Ferme de Paris, pôle ressource de l’agence d’écologie urbaine (Direction des espaces verts et de l’environnement).
– Former les animateurs de la pause méridienne dans les écoles à accompagner les enfants dans la prévention du gaspillage, en intégrant cette thématique au module alimentation durable qui sera dispensé lors de la formation d’accueil des animateurs.
Historique
Cette action est menée dans le cadre du plan alimentation durable 2015-2020 (piloté par la DEVE).
Descriptif de la mise en oeuvre
L’action comporte 2 volets.
1) Une offre de formation pratique sur l’alimentation durable pour le personnel de
cuisine. Les formations dispensées par la Ferme de Paris intègreront la lutte contre le
gaspillage alimentaire. L’offre de formation proposée sera déclinée en plusieurs
modules en fonction des spécificités des différents acteurs (gestion directe ou
délégation de service public, denrées brutes ou denrées transformées, liaison
chaude ou froide…). Un test pratique sur un site pilote sera réalisé avant déploie
ment. L’offre sera proposée aux entités de restauration collective parisienne pour
une formation des personnels impliqués directement dans la cuisson ou la présenta
tion des repas.
2) L’intégration à la formation d’accueil des animateurs de la pause méridienne, d’un
module dédié à l’alimentation durable. Ce module sur l’alimentation durable inté
grera le sujet du gaspillage alimentaire. La création du module s’appuiera sur une
revue précise des formations destinées aux animateurs. Les nouveaux recrutements
de titulaires offrent l’opportunité de la mise en oeuvre d’une telle formation qui bé
néficiera, en outre, aux temps périscolaires, les animateurs de la pause méridienne
étant de plus en plus souvent les accompagnateurs des temps d’aménagement des
rythmes éducatifs.
Calendrier
Déploiement à compter de fin 2016
Propositions complémentaires
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Action 3 : Aider au développement des filières durables de proximité à destination de la restauration collective
Objectifs
– Limiter les pertes et donc le gaspillage lié aux temps de transport, via un appui au développement de filières d’alimentation de proximité pouvant approvisionner la restauration collective.
– Permettre une meilleure connaissance réciproque entre l’offre d’alimentation des acteurs de proximité et les spécificités de la demande de la restauration collective parisienne. Cette meilleure connaissance réciproque permettra, à terme, aux acteurs de la production et de la transformation, d’adapter leur offre aux spécificités de cette restauration (produits transformés, ovoproduits, conditionnements spécifiques, normes sanitaires, livraisons …) – limitant ainsi le gaspillage – et aux filières locales d’alimentation durable de se structurer.
Historique
Cette action est menée par la Ville de Paris dans le cadre du plan alimentation durable 2015-2020.
Descriptif de la mise en oeuvre
Cette action comporte cinq sous-actions, items du plan alimentation durable :
1) Mieux identifier l’origine des denrées. Il s’agit d’accroître le niveau d’exigence quant
au respect de l’environnement et de faciliter la réponse des producteurs locaux aux
appels d’offres, en définissant une trame de fiche technique sur laquelle figurent les
informations pertinentes dont les acheteurs ont besoin pour analyser les offres et
connaître l’origine des denrées.
2) Etudier et mettre en oeuvre une interface organisée entre l’offre et la demande pour
permettre aux acteurs de l’offre de proximité de mieux connaître les spécificités et
volumes de la demande de la restauration collective parisienne et permettre aux
acheteurs de mieux connaître l’offre disponible.
3) Développer l’agriculture biologique sur les aires d’alimentation de captages d’Eau de
Paris et augmenter l’offre globale d’alimentation biologique de proximité.
4) Etudier l’intérêt et la faisabilité de l’adhésion à la coop Bio Ile-de-France. L’objectif de
cette sous-action est de contribuer au développement d’outils de transformation en
Ile-de-France et d’accroître l’offre de légumes de proximité, en conditionnement
adapté, disponible pour la restauration collective parisienne.
5) Participer à la constitution d’une filière de proximité « ovoproduits bio et poules éle
vées en plein-air ».
Calendrier
2016 : Engagement des phases d’étude des actions (hors n°3 déjà engagée).
fin 2016-début 2017 : Premières mises en oeuvre.
Déploiement jusqu’en 2020.
Propositions complémentaires
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Action 4 : Accompagner les acteurs de la restauration de la collectivité parisienne dans les opérations de don alimentaire
Objectifs
Favoriser le don alimentaire par les restaurants de la collectivité parisienne, en leur donnant les outils leur permettant de conduire ce type d’opération dans le respect des règles en vigueur.
Historique
Concernant la restauration scolaire :
– Fiche technique élaborées par le bureau de la restauration scolaire en février 2015 et diffusées aux responsables des caisses des écoles.
– Recensement des pratiques (août 2015).
Descriptif de la mise en oeuvre
– Etablir une base documentaire commune à tous les acteurs, intégrant les aspects juridiques et techniques du don par la restauration, et valorisant le fait que les invendus/non consommés constituent des ressources alimentaires.
– Mettre en place un comité de pilotage réunissant l’ensemble des acteurs municipaux (caisses des écoles, collèges à restauration autonome, ASPP, DASES, CASVP, DRH), instance d’information et d’échange de bonnes pratiques sur le sujet.
– Désigner deux caisses des écoles pilotes pour le lancement d’opérations de don, en s’inspirant des expérimentations déjà en cours en Ile-de-France et permettant une montée en puissance et une généralisation du dispositif.
– Evaluer chaque opération au sein du comité de pilotage précité.
Calendrier
Mise en place du comité de pilotage au premier trimestre 2016. Fréquence du comité de pilotage : semestrielle.
Lancement des opérations pilotes: courant 2016.
Propositions complémentaires
– S’appuyer sur le guide DRAAF Rhône-Alpes sur la pratique du don alimentaire par la restauration collective
– Etablir le lien avec l’étude juridique et technique sur « comment favoriser les dons de produits alimentaires » qui sera lancée en 2016 par le SYCTOM.
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Axe 2 – Impliquer les commerces et les marchés alimentaires parisiens
Action 5 : Inciter les commerces alimentaires à améliorer la vente des produits en fin de vie
Objectifs
– Réduire le nombre de produits gaspillés dans les commerces alimentaires car arrivés à leur date limite de consommation sans avoir été achetés.
– Combiner lutte contre le gaspillage alimentaire et pouvoir d’achat.
– Permettre le développement de partenariats innovants entre les commerces alimentaires et des porteurs de nouvelles solutions de lutte contre le gaspillage alimentaire.
Historique
Descriptif de la mise en oeuvre
La Ville organisera la mobilisation et la concertation des acteurs de la distribution et des commerces alimentaires pour partager avec eux les ambitions de la présente démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire, recueillir leurs attentes et leurs propositions.
A l’occasion de cette mobilisation, des start-up pourront présenter leurs solutions innovantes pour :
– que le client identifie mieux, au sein d’un commerce, les produits qui arrivent à leur date limite de consommation ;
– que les clients soient informés, via des solutions numériques, des prix réduits pratiqués par les commerces (ex : applications smartphone etc…).
La Ville encouragera et soutiendra le recours à ces solutions innovantes et les expérimentations qui seront menées dans les magasins volontaires. Elle organisera notamment une opération de communication pour remettre la distinction « Le gaspi c’est fini » aux commerces pionniers qui auront mis en place des dispositifs pour favoriser la vente des produits en fin de vie.
Calendrier
Avant fin 2015 : organisation d’un premier évènement de mobilisation des acteurs de la distribution et des commerces alimentaires.
2016 : Premières remises de la distinction « Le gaspi c’est fini » aux commerces pionniers
Propositions complémentaires
S’appuyer sur les outils numériques du programme Costo (Connected Stores) de la SEMAEST
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Action 6 : Favoriser l’ouverture de magasins en vrac, sans emballage jetable, zéro déchet
Objectifs
Permettre aux consommateurs d’acheter la juste quantité d’aliments dont ils ont besoin, via l’ouverture d’épiceries en vrac dans Paris.
Un objectif connexe lié plus généralement à la réduction des déchets est la diminution des emballages jetables (qui constituent 1/3 des poubelles des Parisiens).
Historique
Aujourd’hui il n’existe pas d’épicerie proposant 100% de vente en vrac sur le territoire parisien.
L’association ZéroWasteFrance a mené en 2012 l’opération « Mon commerçant m’emballe durablement » dans le 11ème arrondissement, qui vise à développer l’utilisation d’emballages réutilisables et la réintroduction de la consigne dans le commerce alimentaire de proximité.
Descriptif de la mise en oeuvre
Cette action se décline en deux volets.
Il s’agit d’une part de favoriser l’installation d’épiceries en vrac dans Paris, en apportant notamment une aide aux porteurs de projets dans la recherche de locaux (en travaillant avec la SEMAEST). La Ville participera également aux rencontres du réseau français des acteurs du vrac, afin d’identifier les leviers d’action de la collectivité parisienne qui pourraient concourir au développement de la filière vrac.
Il s’agit d’autre part de soutenir et relayer les actions de sensibilisation portées par les associations, notamment l’opération « Mon commerçant m’emballe durablement » de Zéro Waste France, qui sera relancée début 2016 partout en France. La Ville de Paris la relayera spécifiquement sur son territoire.
Calendrier
Premier semestre 2016 : Ouvrir au moins une première épicerie vrac dans Paris
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Action 7 : Diffuser des fiches de bonnes pratiques pour la restauration privée
Objectifs
L’objectif est de réduire le gaspillage alimentaire dans les restaurants privés parisiens (restauration rapide et traditionnelle), en les mobilisant sur l’opportunité à leur niveau (gains économiques, exemplarité…), en les conseillant sur les actions qui peuvent être menées et en les informant des outils à leur disposition. Ces éléments seront formalisés dans des fiches de bonnes pratiques.
Cette action vise à diffuser le plus efficacement possible ces fiches, pour permettre leur utilisation effective par les restaurateurs concernés.
Historique
– La DPE a subventionné le SYNHORCAT pour son étude menée auprès de 80 restaurants parisiens, concernant la mise en place de la collecte des biodéchets et d’actions de réduction du gaspillage alimentaire. Des bonnes pratiques ont ainsi pu être expérimentées.
– La DPE a accompagné plusieurs restaurants parisiens pour la réalisation d’un diagnostic déchet et la mise en place d’un plan d’actions. Les retours d’expériences, en particulier sur la réduction du gaspillage alimentaire, pourront alimenter des fiches de bonnes pratiques.
Descriptif de la mise en oeuvre
1) Finaliser les fiches de bonnes pratiques : sur la base des différents retours d’expérience,
des fiches sont en cours d’élaboration ; elles décrivent concrètement les étapes de mise
en oeuvre d’une action et les moyens associés. Lorsque cela est possible, les retours
d’expérience d’un ou plusieurs partenaires sont mis en avant, avec en particulier des
conseils pratiques et les résultats obtenus.
2) Mobiliser les partenaires et relais : des réunions seront organisées avec les différents
partenaires envisagés, afin de leur présenter les fiches, d’étudier les initiatives
convergentes, et de définir leur mode de diffusion (cf. propositions complémentaires).
3) Diffuser les fiches auprès des restaurants via les partenaires relais.
Calendrier
– Finalisation des fiches de bonnes pratiques au T2 2016 ;
– échange avec les partenaires et relais aux T2 2016 ;
– diffusion à partir du T2 2016.
Propositions complémentaires
Remarque
La mobilisation des professionnels sur la réduction de leurs déchets en général est une des composantes du PLPD. La stratégie globale envisagée à cette fin est de :
1) passer préférentiellement par des relais (têtes de réseaux) pour diffuser les fiches de
bonnes pratiques ;
2) pour mobiliser ces relais ou les professionnels, créer des synergies et mener des dé
marches communes :
– en interne entre Directions, sur les moyens de la mobilisation de ce public (notam
ment avec la DEVE et la DDEEES) ;
– en externe avec des partenaires institutionnels travaillant également auprès de ce
public sur la prévention des déchets (Région, ADEME).
Proposition complémentaire
Mener des actions incitatives auprès des têtes de réseaux pour qu’ils relaient la diffusion des fiches (ex : convention d’aide financière).
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Action 8 : Généraliser les dispositifs de récupération-transformation-don des fruits et légumes et autres invendus alimentaires sur les marchés alimentaires parisiens
Objectifs
– Réduire le gaspillage alimentaire sur les marchés alimentaires parisiens.
– Conjuguer lutte contre le gaspillage alimentaire et aide alimentaire.
Historique
La Ville de Paris a accompagné dès 2013 l’association la Tente des Glaneurs pour la mise en place, chaque dimanche, sur le marché de Joinville (19ème), de la collecte des fruits et des légumes encore consommables auprès des exposants et leur distribution aux personnes qui glanaient sur les marchés. En 2014, 35 tonnes de produits ont été récoltées et 25 tonnes ont été redistribuées à une soixantaine de bénéficiaires. Les 10 tonnes restantes n’étant pas consommables ont été envoyés dans un centre de compostage.
Descriptif de la mise en oeuvre
Dans le cadre de la nouvelle délégation de service public pour la gestion des marchés alimentaire parisiens (2015-2019), les délégataires seront tenus de développer des partenariats avec des associations locales pour mettre en place des opérations de récupération des invendus en vue de leur distribution aux personnes en difficulté.
Les marchés prioritaires, qui devront être couverts dès 2016, seront, outre celui de Joinville, ceux qui se tiennent le dimanche : ils présentent la plus grande quantité d’invendus encore consommables (car il n’y a pas de marché le lundi). L’objectif est de couvrir, à terme, l’ensemble des marchés où une telle initiative est envisageable.
Les partenariats avec des associations de redistribution locales seront privilégiés.
Un comité de suivi régulier sera organisé avec les délégataires pour suivre l’avancée de la mise en place du dispositif, et aider au montage de partenariat avec les associations.
Calendrier
– Dès fin 2015 : signature des nouveaux contrats de DSP, incluant les objectifs de redistribution des invendus
– En 2016 : objectif de couvrir les marchés prioritaires
– D’ici 2019 (fin de la DSP) : objectif de couvrir tous les marchés où l’initiative est possible.
Propositions complémentaires
A noter par ailleurs que ces efforts d de redistribution des invendus seront également appliqués sur de grands évènements voire l’euro 2016 ou les JO 2024
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Action 9 : Soutenir le développement de dispositifs pour la collecte et la redistribution des invendus alimentaires
Objectifs
Faciliter la redistribution des invendus des commerces alimentaires, en particulier auprès personnes en difficultés.
Historique
L’ANSA (Agence Nouvelle des Solidarités Actives) a réalisé, avec le soutien de la Ville de Paris, une cartographie des acteurs parisiens de la lutte contre le gaspillage alimentaire. Ce travail a été suivi de plusieurs rencontres, entre avril et juin 2015, d’un groupe de travail sur ce sujet, dont les propositions ont été relayées dans le Livre Blanc de l’économie circulaire du Grand Paris. Ces réflexions ont permis d’identifier comme prioritaire la question de la logistique pour la collecte et l’acheminement les dons vers les structures bénéficiaires.
Descriptif de la mise en oeuvre
La ville de Paris soutiendra et accompagnera l’émergence de solutions innovantes pour la transformation, le stockage et la redistribution de surplus alimentaires.
Seront soutenues en particuliers les initiatives :
– utilisant des modes de transport innovants adaptés aux caractéristiques du tissu urbain (triporteurs, food truck etc…) ;
– s’appuyant sur une mutualisation de moyens entre structures, qu’il s’agisse d’outils informatiques, de main d’oeuvre, d’outils de transport ou de locaux, destinés à favoriser les conditions de collecte et de stockage des surplus, à améliorer la diffusion de l’information et à permettre une meilleure organisation de la redistribution sur le territoire ;
– s’appuyant sur une utilisation innovante de lieux préexistants.
Afin de faire émerger ces propositions innovantes, la ville continuera à participer à l’animation d’un réseau d’acteurs de la lutte contre le gaspillage alimentaire (voir action 12).
D’autre part, l’organisation d’une concertation spécifique avec les enseignes de la grande distribution et les commerces alimentaires permettra de mieux connaître leurs attentes.
Calendrier
Propositions complémentaires
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Axe 3 – Sensibiliser les citoyens
Action 10 : Soutenir et participer à l’organisation d’actions locales de sensibilisation
Objectifs
Sensibiliser les citoyens aux enjeux de la lutte contre le gaspillage alimentaire via l’organisation d’actions locales visant à améliorer leur prise de conscience, et à leur donner les clefs pour agir.
Historique
– Des animations locales ont lieu tout au long de l’année sur le territoire auprès du grand public et des enfants, pour les sensibiliser sur le gaspillage alimentaire et informer sur les gestes à adopter pour le réduire. Ces animations sont réalisées par les services de la Ville (DPE, DEVE, DASCO) et des associations d’éducation à l’environnement soutenues par la Ville de Paris dans le cadre de l’appel à projet du PLPD 2012-2015 lancé chaque année par la DPE.
– Des cours de cuisine sur la thématique de la cuisine des restes ou sans déchet sont organisés depuis 2012 sur les marchés alimentaires parisiens avec la Fédération Française de Cuisine Amateur (FFCA).
– Une enseigne de la Grande distribution s’est engagée en 2013, à organiser, en partenariat avec la Ville de Paris, des animations sur la prévention des déchets dans ses magasins.
Descriptif de la mise en oeuvre
1) Amplifier les animations locales sur le territoire auprès du grand public et des enfants.
2) Dans le cadre de la nouvelle délégation de service public des marchés alimentaires,
poursuivre les cours de cuisine sur les marchés alimentaires avec une sensibilisation et
une information sur le gaspillage alimentaire et la cuisine des restes/sans restes.
3) Améliorer la mobilisation des agents de la Ville de Paris pour l’organisation d’actions
dans le cadre de la Journée nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire (16 oc
tobre). Entre autres, pourront être mobilisés : les animateurs de la DASCO, les agents
de la DPE, de la DEVE et les différents services de la Ville (DASCO, Caisses des Ecoles,
ASPP, DRH…).
4) Intégrer le sujet de la lutte contre le gaspillage alimentaire dans les programmes éduca
tifs scolaires.
5) Lancer un concours « Famille 0 gaspi »
Calendrier
Le soutien aux actions de sensibilisation se fera tout au long de l’année, avec une intensité particulière lors de la journée nationale du 16 octobre.
13
Action 11 : Concevoir et diffuser des outils de sensibilisation sur le gaspillage alimentaire
Objectifs
Diffuser des bonnes pratiques et des exemples de gestes à adopter afin de diminuer le gaspillage alimentaire dans les foyers parisiens.
Historique
Dans le cadre du PLPD, différents supports d’information et de conseils pour réduire le gaspillage alimentaire ont été créés et diffusés : brève de poubelle, fiche argumentaire sur le gaspillage alimentaire, fiche sur la conservation des aliments, fiche de recettes sans restes/des restes, carnet d’achat malin… Des objets promotionnels ont été définis, achetés et diffusés pour aider au passage à l’acte : « magnets frigo » sur les règles de conservation, pinces pour fermer les sacs fraîcheur…
Ces supports et objets promotionnels ont été retenus à partir du résultat du sondage d’opinion auprès de 3 500 Parisiens, des retours d’expérience des foyers témoins et des échanges menés avec d’autres collectivités.
Descriptif de la mise en oeuvre
1) Diffuser des supports et objets promotionnels visant à conseiller les habitants sur le
gaspillage alimentaire (objets promotionnels, fiches conseils…) dans le cadre des anima
tions locales.
2) Réaliser un kit de communication numérique sur les cinq règles pour lutter chez soi
contre le gaspillage alimentaire.
Le kit sera spécifiquement adapté aux comportements des Parisiens suite aux résultats
du sondage comportemental réalisé dans le cadre du PLPD, attendus fin 2015.
Ces 5 règles seront largement diffusées via :
– un partage sur les réseaux sociaux (Twitter, Facebook) ;
– une mise en ligne sur Paris.fr ;
– une diffusion sur IntraParis.
Des relais au sein des professionnels (ex : Grandes enseignes), des habitants (ex :
conseils de quartiers) et des différents services de la Ville en contact avec les habitants
seront mobilisés pour diffuser ce kit.
3) La Distinction « Le Gaspi c’est fini ».
Cette distinction (qui prend la forme d’un logo) permettra de valoriser les initiatives
pionnières en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire. Elle pourra être décernée
à tout acteur du territoire mettant en place des solutions innovantes pour réduire le
gaspillage dans son activité. La remise de cette distinction donnera lieu à une communi
cation de la Ville auprès du public.
4) Charte des évènements éco-responsables. Cet outil développé par la Ville de Paris incite
les organisateurs d’évènement du territoire à notamment pratiquer le don des produits
comestibles restants (non déconditionnés, sans rupture de la chaine du froid) à des
associations pour redistribution.
Calendrier
14
Et de manière transversale
Action 12 : Participer à l’animation d’un réseau d’acteurs sur le sujet de lutte contre le gaspillage alimentaire
Objectifs
– Permettre des échanges réguliers entre la ville et les acteurs du territoire.
– Permettre l’émergence de solutions innovantes et d’actions communes pour lutter contre le gaspillage alimentaire.
Historique
L’ANSA (Agence Nouvelle des Solidarités Actives) a réalisé, avec le soutien de la Ville de Paris, une cartographie des acteurs parisiens de la lutte contre le gaspillage alimentaire. Ce travail a été suivi de plusieurs rencontres, entre avril et juin 2015, d’un groupe de travail sur ce sujet, dont les propositions ont été relayées dans le Livre Blanc de l’économie circulaire du Grand Paris.
Descriptif de la mise en oeuvre
La ville de Paris participera à l’organisation de rencontres régulières avec les acteurs du territoire.
Seront invitées en premier lieux les personnes ayant participé aux ateliers sur l’alimentation dans le cadre des Etats-Généraux de l’économie circulaire. Ces rencontres pourront être thématisées et contribueront à faire émerger des solutions pour contribuer à la mise en oeuvre des actions du présent plan.
Ces rencontres permettront aux acteurs de mieux se connaître les uns les autres, et d’identifier les actions communes qu’ils pourraient mener ensemble.
Calendrier
Propositions
complémentaires
La cartographie « Ville de Paris – Gaspillage alimentaire », réalisée par l’ANSA en avril 2015, pouvant servir de base à cette action, est disponible en annexe 2.
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Action 13 : Evaluer le gaspillage alimentaire à Paris
Objectifs
– Affiner la connaissance du gaspillage chez chacun des acteurs de la chaîne alimentaire pour mieux appréhender les enjeux sur le territoire parisien.
– Mieux prioriser les actions à mettre en place, et pouvoir mesurer leur mise en oeuvre dans le temps.
– Disposer de données précises sur lesquels sensibiliser les Parisiens.
Historique
– La DPE a piloté tous les deux ans une campagne de caractérisation des ordures ménagères, accompagnée d’un sondage d’opinions auprès de 3 500 Parisiens dans le cadre du PLPD 2012-2015 (2011, 2013, 2015). Cette étude permet de connaître l’adéquation ou non entre les déclarations des Parisiens et leur passage à l’acte sur l’ensemble des déchets produits et plus spécifiquement sur les produits alimentaires. La campagne de caractérisation ne permet toutefois pas de quantifier spécifiquement les déchets alimentaires issus d’un type de producteur (ménages, commerces, restaurations) car la collecte des déchets des différents producteurs est réalisée dans la même benne.
– Des expérimentations de collecte participative de données via des « foyers témoins » ont été menées en 2008 et plus récemment de 2012 à 2015 dans plusieurs foyers de quatre immeubles inscrits à l’opération « immeubles engagés », qui prévoyait un accompagnement individuel des foyers volontaires et un accompagnement à la mise en oeuvre d’actions collectives.
– La DPE a réalisé avec la DASCO et cinq caisses des écoles volontaires, deux campagnes de mesure du gaspillage alimentaire dans 10 cantines scolaires. Cette campagne a révélé que 35% des quantités préparées étaient initialement jetées et suite à la mise en oeuvre de quelques bonnes pratiques, le gaspillage est descendu à en moyenne 29% (le plus bas observé était de 21% environ). Les études menées en France et en Belgique situent le gaspillage alimentaire entre 25% et 30% dans la restauration scolaire et entre 15% et 20% quand les responsables d’établissement s’engagent dans des actions volontaristes de lutte contre le gaspillage alimentaire.
– Une campagne de caractérisation des quantités de déchets alimentaires jetées par les différents producteurs (maraîchers, primeurs, fleuristes…) sur sept marchés alimentaires parisiens a été réalisée en 2013 par le SYCTOM en lien avec la Mairie de Paris. Elle a révélé que 25% des déchets provenant des marchés sont des produits alimentaires dont 7% sont encore consommables et 18% ne le sont plus.
Descriptif de la mise en oeuvre
– Améliorer la connaissance sur les comportements des Parisiens pour les faire évoluer, via les sondages d’opinion, également utiles dans le cadre du PLP.
– Suivre l’évolution globale du gaspillage alimentaire via les campagnes de caractérisation menées dans le cadre du futur PLP.
– Suivre l’évolution du gaspillage de la restauration de la collectivité via le protocole « Paris Exemplaire ».
Cette action pourra être complétée via des mesures spécifiques par type de producteur, avec l’appui d’un prestataire extérieur pour définir une méthodologie de mesure et recueillir la donnée.
Ces mesures permettront entre autres de venir compléter les fiches de la présente stratégie d’action en proposant des objectifs quantifiables et mesurables pour chacune des actions.
Calendrier
Propositions complémentaires
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Tarification sociale de l’eau

Tarification sociale de l’eau

La Métropole avait décidé de participer à l’expérimentation prévue dans la « loi Brottes », de mise en place d’une tarification sociale de l’eau et de l’assainissement. Il a été défini une facture d’eau théorique qui considère pour chaque ménage une consommation annuelle de 45 m3 pour une personne, de 40 m3 pour une personne supplémentaire puis 35 m3 pour chaque personne supplémentaire au-delà. Un accord entre la Métro et la CAF a permis que pour chaque ménage inscrit à la CAF de vérifier si cette facture théorique dépasse ou non les 2,5% des revenus du ménage. S’il y a dépassement de 10 € ou plus, la CAF transmet à la SPL Eau de Grenoble Alpes le montant du dépassement qui émet alors un chèque au ménage.

Il faut savoir que de très nombreux ménages ne sont pas des abonnés au service de l’eau, étant dans des immeubles collectifs n’ayant qu’un compteur général. Le service de l’eau ne les connait pas et ils n’ont pas de facture, ils ne payent leur consommation que dans leurs charges locatives.

Le système basé sur une consommation théorique permet à la CAF qui a les renseignements sur la composition du ménage et ses revenus de déterminer les ménages accessibles à ce chèque eau et le montant du chèque. Comme les tarifs varient chaque année et les revenus des ménages aussi, le nombre de ménage recevant ce chèque eau varie chaque année.

En 2017 il y a eu 9455 ménages qui ont reçu en moyenne un chèque de 53 € soit un coût total de 500 000 €. Ce coût est financé pour 25 % par le budget principal de la Métro et 75 % par les budgets annexes de l’eau et de l’assainissement. Des membres du comité des usagers et du conseil d’exploitation estiment que le budget principal devrait prendre une part plus importante de cette solidarité car c’est plutôt au contribuable de participer plutôt qu’à l’usager du service.

En 2017, il n’était pas inclus dans la facture théorique le montant de redevances à l’agence de l’eau payées dans les factures d’eau et d’assainissement, pour 2018 cela a été corrigé et pour compenser cette prise en compte le seuil de déclenchement a été augmenté à 3% des revenus au lieu de 2,5%.

Pour 2018 il y a eu 9132 ménages qui reçoivent le chèque eau avec une moyenne de 55 € pour un coût total de 504 000 €.

Il y a encore des tarifs différents pour l’eau dans les communes de la Métro. Dans quelques années (au plus tard en 2025) il y aura obligation d’avoir un seul tarif sur toute la métropole. C’est pourquoi une stratégie de convergence a été mise en place pour avancer à petits pas vers cet objectif. Ce qui veut dire que pour les communes dont les tarifs diminuent, le nombre de ménages touchant le chèque eau devrait en moyenne diminuer comme à Vizille, Seyssinet et Corenc et au contraire il devrait augmenter dans les communes où il y a une augmentation de tarif comme à Grenoble (qui passe de 3544 à 3910 entre 2017 et 2018) et Echirolles (de 1347 à 1419).

Les communes qui comptent plus de 100 ménages touchant un chèque eau en 2018 sont : Seyssinet 132, Vizille 139, Meylan 146, Sassenage 149, Pont de Claix 199, St Egrève 215, Fontaine 596, Saint Martin le Vinoux 633, Saint Martin d’Hères 767, Echirolles 1419 et Grenoble 3910.

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Imaginaires des futurs possibles : Les effondrements

La question qui est posée est de savoir comment survivre, choisit-on une dictature dans le chaos ou des conditions de vie dignes.

Le cycle d’extraire, de consommer et de jeter à l’infini n’est plus un imaginaire valide. Nous avons dépassé les limites de la résilience de notre planète, les effondrements sont inéluctables. Au-delà des changements sectoriels pour une civilisation durable (énergie, consommation, communication …) il faut aussi changer notre modèle de civilisation, l’imaginer, le rendre désirable avec une construction collective ou alors ces choix, vont nous être imposés dans le chaos avec des individus qui vont nous assurer de la sécurité en échange de la liberté! L’histoire nous a montré qu’invariablement les gens choisissent massivement cette option.

La question qui est posée est de savoir comment survivre, choisit-on une dictature dans le chaos ou des conditions de vie dignes.

Concrètement c’est à l’échelle locale, sur nos territoires, nos bassins de vie que nous pouvons organiser une nouvelle façon de vivre, de nouvelles cultures inspirantes, seules alternative aux dictatures liberticides et mortifères.

Les transports en commun gratuits, ça roule !

Les transports en commun gratuits, ça roule !

L’idée de transports collectifs gratuits pour tous fait son chemin. Alors qu’une mission du Sénat s’intéresse à la question et que la loi sur les mobilités arrive au Parlement, Reporterre a observé les expériences de Dunkerque et d’Aubagne : bilan positif.

Et si la gratuité était un outil permettant le report modal de la voiture aux transports en commun et donc favorisant la transition écologique et améliorant la santé publique (par réduction d’émissions de particules fines notamment) ? Des collectivités locales se posent la question, d’autant plus que la gratuité des transports favorise une mobilité équitable entre tous les habitants. Cependant, aujourd’hui en France, seuls 2 % de la population desservie par des transports en commun bénéficient de la gratuité totale.

En septembre 2018, la communauté urbaine de Dunkerque (la CUD, une agglomération de 200.000 habitants) a été la dernière en date de la trentaine de territoires français à adopter la gratuité sans condition des transports urbains. Cette partie du département du Nord est marquée par une forte activité industrielle (centrale de Gravelines, port de commerce…) et une partie de la population est précarisée. Avant la gratuité, les politiques de transports étaient déjà favorables aux plus fragiles avec des tarifs solidaires fixés en fonction des revenus. Le prix de l’abonnement mensuel pouvait ainsi baisser jusqu’à 7,20 €. « Nous avons été surpris lors des premières réunions publiques avant la gratuité car les gens les plus précaires nous disaient ne pas prendre le bus au motif que c’était trop cher. Il existait en fait une vraie barrière dans le fait de prendre un abonnement mensuel ou annuel. En définitive, les plus démunis étaient ceux qui payaient le plus quand ils utilisaient les transports en commun en achetant des billets à l’unité », explique Xavier Dairaine, directeur adjoint voirie et mobilité à la CUD et chef de projet Dk’Plus de mobilité. La gratuité a poussé des personnes à monter dans les transports en commun.

La gratuité, un acte de non-discrimination et de solidarité

Depuis septembre 2018, la CUD a également ouvert 30 km de lignes supplémentaires, « amélioré ses services » d’information en temps réel et équipé tous ses bus du wi-fi. La fréquentation en semaine a augmenté de 55 % et de 120 % les week-ends, selon la CUD. Certains contrôleurs des lignes sont devenus agents de maîtrise chargés de la coordination, d’autres ont repris la conduite ou accompagnent les conducteurs sur les lignes de nuit ouvertes les vendredis et samedis soir. En ville, où le taux d’engorgement des voitures n’a jamais réellement été un problème, Xavier Dairaine note une diminution du nombre de véhicules en stationnement et une vacance des parkings payants. « Mais il est encore trop tôt pour connaître réellement l’effet sur le report modal », précise-t-il.

À l’autre bout de la France, le pays d’Aubagne et de l’Étoile (Bouches-du-Rhône) a fait le choix de l’accès gratuit il y a dix ans. Ce choix politique est à présent menacé par l’absorption du territoire par la métropole Aix-Marseille, qui a repris la compétence des transports et veut instaurer une tarification unique aux 1,5 million d’habitants de ses 96 communes. Depuis le centre d’Aubagne, il est possible de rejoindre en transport en commun les quartiers est de Marseille, toute proche et souvent très embouteillée. Alors, le changement de cap imposé par la métropole est perçu comme une aberration par certains.

L’association Aubagne se déplacer en liberté (Asdel) se réjouit de ces dix années de gratuité, qu’on appelle ici « l’accès libre » : « Il s’agit de faire profiter d’un accès libre, sans contrôle à toute la population, sans aucune différenciation », expliquent Maurice Marsiglia, Maurice Duto et Jacques Mira, membres du bureau de l’association qui milite pour le développement des transports en commun. La gratuité est pour eux un acte de non-discrimination et de solidarité qui a des conséquences directes et indirectes : « Outre le pouvoir d’achat qui a augmenté de 40 à 60 € par mois et par famille en moyenne et le nombre d’usagers qui a triplé en 10 ans, l’accès libre favorise la convivialité et la mobilité d’habitants qui ne se déplaçaient pas auparavant. Et le parc roulant est respecté par les usagers. »

À Dunkerque, avant l’instauration de la gratuité pour tous.

À Aubagne comme à Dunkerque, le rapport aux transports a changé : « Auparavant, le bus était un bien de consommation alors qu’aujourd’hui, chacun se sent responsable de ce bien commun », explique l’Asdel. À Dunkerque, Xavier Dairaine fait remarquer la force du « contrôle social » contre les incivilités : « Les bus sont davantage fréquentés et il n’y a pas de dégradation quand il y a du monde. » Dans les deux territoires, on remarque un recul des incivilités, allant à l’encontre de l’idée reçue que le gratuit n’a pas de valeur.

La présidente de la société Façonéo, Sylvia Barthélémy, qui gère les transports publics d’Aubagne [1] est aussi vice-présidente de la nouvelle métropole Aix-Marseille. Au début opposée à la gratuité, elle a changé d’avis au vu des résultats sur son territoire. « La gratuité a engendré une flambée de l’utilisation des transports en commun par tous. Si la gratuité [acquise jusqu’à 2021] venait à disparaître, je pense que ce serait une catastrophe », explique l’élue Union des démocrates et indépendants (UDI). Selon les chiffres communiqués par Façonéo, on serait passé en dix ans de gratuité de moins de deux millions de voyageurs par an à plus de six millions. Le report modal voiture/scooter-transport en commun serait important puisque 50 % des nouveaux utilisateurs ont abandonné leur ancien moyen de transport. 44 % des utilisateurs sont des actifs et 14 % des scolaires et étudiants. Deux voyageurs sur dix sont des nouveaux usagers qui ne se déplaçaient pas auparavant.

La gratuité fragilise le financement général des transports en commun

La satisfaction est répandue dans les villes qui l’ont instaurée mais la gratuité ne fait pas l’unanimité. La Fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut) n’y est pas favorable et plébiscite plutôt une gratuité réservé à ceux qui en ont besoin ainsi qu’une tarification solidaire. « Les usagers souhaitent avant tout bénéficier d’une offre de transport bien organisée », explique son président, Bruno Gazeau. Selon lui, la gratuité fragilise le financement général des transports en commun, qui repose sur trois piliers : les recettes de billetterie (les usagers), le versement transport des entreprises [2] et les taxes. « En supprimer un paraît dangereux et fait reposer le système sur les deux autres. À Dunkerque, les impôts n’ont pas augmenté mais il s’agit d’un territoire riche, avec la présence de nombreuses entreprises qui financent le versement transport. » À Dunkerque, Xavier Dairaine parle d’un « choix politique » alors que la gratuité n’a pas fait augmenter le versement transport (qui avait été augmenté en 2010 par l’ancienne gouvernance). « Les recettes de billetterie, environ 4,5 millions d’euros, sont aujourd’hui assurées par le budget de la communauté urbaine de Dunkerque. Notre choix budgétaire a été d’abandonner d’autres projets, comme la construction d’une salle Arena et les impôts n’ont pas augmenté. »

À Aubagne, d’après un rapport de la cour régionale des comptes, le versement transport a augmenté et a permis le financement de la gratuité et des investissements en matériel roulant. « Il y a dix ans, la majorité en place avait considéré qu’on pouvait assurer la suppression des recettes commerciales par le versement transport », confirme Sylvia Barthélémy. Aujourd’hui, le versement transport est perçu par la métropole, qui déduit le coût de la gratuité de la dotation au territoire du pays d’Aubagne. Comme Dunkerque, Aubagne a trouvé de nouveaux équilibres.

Les villes qui ont adopté la gratuité des transports en commun sont encore peu nombreuses dans le paysage français et la loi d’orientation des mobilités, en discussion au Parlement, prévoit à peine l’augmentation des moyens alloués au développement des transports en commun. Cependant, une consultation en ligne accessible à tous est ouverte dans le cadre de la mission d’information sénatoriale sur la gratuité des transports collectifs. Elle se terminera fin mai.

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[1Avec la RTM, la Régie des transports marseillais, depuis la création de la métropole.

[2Le versement transport (VT) est une contribution locale des employeurs de plus de 11 salariés qui permet de financer les transports en commun.

 


Lire aussi : Si, la gratuité des transports en commun urbains est indispensable


Source : Sandrine Lana (collectif Presse Papiers) pour Reporterre

Photos :
. chapô : un bus du pays d’Aubagne et de l’Étoile, en 2015. Wikipedia (Florian Fèvre/CC BYSA 4.0)
. Dunkerque : Wikimedia (Jérémy-Günther-Heinz Jähnick/CC BYSA 3.0)

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